Exonération-chèques-cadeaux

Entreprises : exonération des chèques-cadeaux de fin d’année 2022

Asartis - Entreprises

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Les entreprises qui souhaitent motiver et fidéliser leurs collaborateurs peuvent leur offrir des chèques-cadeaux et bénéficier, sous certaines conditions, des exonérations de cotisations sociales.

Ces chèques cadeaux sont donc exonérés de cotisations sociales, si leur montant ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 171 euros au total pour l’année 2022.

Sur l’année en cours, si le seuil des 171 euros est dépassé, l’exonération sera toutefois possible en respectant ces 3 conditions cumulatives :

  • L’attribution du chèque-cadeau doit être en lien avec un événement spécifique : Noël, mariage, Pacs, naissance… ;
  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement. Il doit, par exemple, mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’une ou plusieurs enseignes.
  • Le montant du chèque-cadeau ne peut excéder le seuil de 5% du PMSS par événement et par année civile.

Une liste d’émargement est également exigée par l’URSSAF lors de la remise des chèques-cadeaux aux salariés pour qu’ils attestent bonne réception de ces derniers.

Tous les salariés doivent bénéficier des chèques-cadeaux en entreprise, y compris les stagiaires et à montant égal.

Enfin, les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques.

Source : Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?

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