Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a été modifié.
Régime de l’activité partielle
Définitions
Synthèse de l’indemnisation de l’activité
Règles de modulation
Liste des personnes vulnérables
Cliquez pour plus de détail
La demande d’autorisation
Cliquez pour lire la procédure
Demande d’indemnisation en ligne de l’activité partielle
Une nouvelle modification parue fin novembre 2020.
Rappel du cheminement
- Demander la mise en place de l’activité partielle
- Vous avez obtenu l’accord
- Demander à être indemnisé des heures chômées
Lors de la création de la demande, vous devez désormais, cocher sur « Situation de l’entreprise » :
soit « Entreprise de droit commum », ce qui correspond au taux de 60%
soit « Entreprise d’un secteur protégé », ce qui correspond au taux de 70%
