Qu’est-ce que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est un document, papier ou dématérialisé, qui recense et classe par niveau de gravité tous les risques présents dans l’entreprise et auxquels les salariés sont exposés.

L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs y compris dans le choix :

des procédés de fabrication ;
des équipements de travail ;
des substances ou préparations chimiques ;
de l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
de l’organisation du travail ;
de la définition des postes de travail.

Cette évaluation doit tenir compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe.

Il doit donc contenir pour chaque poste de travail :

L’identification des dangers susceptibles de causer un dommage au salarié (lésion ou atteinte à la santé) ;
L’évaluation de la gravité et de la probabilité d’apparition de chaque danger ;
La détermination des mesures préventives, existantes et à venir.

S’il existe un Comité Social et Economique (CSE) dans l’entreprise, l’employeur doit lui présenter la liste des actions de prévention et de protection des salariés.

Une obligation en tant qu’employeur

Le DUERP est obligatoire et doit être mis en place au sein de l’entreprise dès :

L’embauche d’un premier salarié (y compris apprenti) ;
L’accueil d’un stagiaire ;
La mise à disposition de salariés par une autre entreprise ;
Le recours à de l’intérim ;
De manière générale, dès qu’une personne est placée à quelque titre que ce soit sous la responsabilité de l’employeur.

Le DUERP doit être mis à jour :

Tous les ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
Peut ne pas avoir lieu tous les ans dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
Dès lors qu’une nouvelle information intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

Par exemple, lors de l’épidémie de la COVID-19, les employeurs ont dû mettre à jour leur DUERP pour y intégrer ce nouveau risque et les mesures de prévention/protection mises en place.

À chaque mise à jour, le DUERP est transmis par l’employeur au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Durée de conservation du DUERP

Le DUERP, dans ses versions successives, doit être conservé par l’employeur pendant 40 ans. Autrement dit, il faut conserver chaque version de la DUERP. Cela signifie qu’il doit y avoir un DUERP par année et que chaque DUERP doit être conservé 40 ans.

Il doit notamment être tenu à la disposition :

des salariés, actuels ou ayant quittés l’entreprise, et de toute personne pouvant justifier d’un intérêt ;
du CSE ;
de la Médecine du travail ;
de l’Inspection du travail,
etc.

Quelles sont les sanctions ?

S’il ne crée par son DUERP, s’il ne le tient pas à jour, ou si les risques professionnels listés ne sont pas complets, l’employeur s’expose à une amende de 5^ème classe :

pour un entrepreneur individuel : jusqu’à 1 500 € d’amende (3 000 € en cas de récidive) ;
pour une société/association : jusqu’à 7 500 € d’amende (15 000 € en cas de récidive).

Par ailleurs, si un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et que le DUERP n’existe pas dans l’entreprise ou qu’il n’a pas été mis à jour, alors l’employeur peut également être condamné aux versements de dommages et intérêts au profit du salarié.

Cela peut également caractériser la faute inexcusable de l’employeur, entrainant une majoration de la rente allouée à la victime ou ses ayant droits. Dans ce cas, l’employeur devra rembourser à la CPAM le montant de la majoration de rente et les indemnisations versées pour les préjudices subis par le salarié.
Pour rappel, la rente est versée au salarié à vie.

Enfin, l’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

La médecine du travail, ainsi que les entreprises spécialisées dans la prévention des risques, sont susceptibles d’accompagner l’employeur dans l’élaboration du DUERP.

Asartis peut vous conseiller un spécialiste pour vous assister dans la rédaction de votre DUERP ou sa mise à jour.

Pour tout besoin d’assistance, merci de contacter