Vos CGV sont-elles vraiment à jour… et conformes à la loi ?
Un litige client, un impayé, une clause manquante… mais aussi un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Sans Conditions Générales de Vente adaptées, votre entreprise peut être directement exposée.
Vos CGV ont été rédigées il y a plusieurs années ?
Elles ont été copiées ou récupérées sur internet ?
Vous n’avez pas de temps à consacrer à leur vérification ?
Faute de CGV conformes et adaptées à la réalité de votre activité, c’est souvent sans le savoir que vous exposez votre entreprise à des risques :
- Risque de litige avec vos clients
- Difficulté à vous faire payer
- Absence de protection contractuelle
- Risque d’amende (jusqu’à 15000 € pour une entreprise individuelle, jusqu’à 75 000 € pour une société)
Avec notre offre « Mes CGV Conformes« , sécurisez votre activité simplement.
ASARTIS vous accompagne dans la rédaction ou la mise à jour de vos CGV (et CGU si besoin), avec une approche personnalisée, adaptée à votre métier.
Le contrat qui vous lie à vos clients
Les CGV ne sont pas un simple document administratif ; Elles sont le contrat qui vous lie à chacun de vos clients.
Gage de sérieux, elles permettent de :
→ Apporter un cadre clair et rassurant à vos clients
→ Encadrer vos prestations ou vos ventes
→ Définir vos conditions de paiement
→ Limiter votre responsabilité
→ Prévenir les litiges et les impayés
Le saviez-vous ?
→ Les CGV sont obligatoires en BtoC
→ En BtoB, vous devez les communiquer à tout client qui en fait la demande
→ L’absence ou la non-conformité peut entraîner des sanctions (DGCCRF – Répression des Fraudes)
→ Et attention : copier les CGV d’un concurrent est un délit (plagiat)
→ Vos CGV doivent inclure 5 clauses essentielles : conditions d’exécution, responsabilités et plafonds, RGPD, compétence juridictionnelle.
Mes CGV conformes, une solution clé en main, en 3 étapes :
Et les CGU ?
Si vous avez un site internet, un espace client ou un service en ligne, des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont indispensables.
Nous pouvons également les rédiger dans le cadre de cette offre.
Le + ASARTIS
+ Un accompagnement sur-mesure, aucune solution automatisée
+ Des juristes spécialisés en droit des affaires
+ Une parfaite connaissance de votre activité
+ Aucun modèle générique ou solution automatisée
Ne laissez pas un document essentiel devenir un point de faiblesse.
Parlons de vos besoins et sécurisons vos relations clients.
Ou contacter directement nos experts CGV :
Arnaud QUILTON,
Responsable service Droit des Affaires
au 02 41 05 30 62
Audrey GROSBOIS,
Juriste service Droit des Affaires
au 02 41 05 32 87
