À compter du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités économiques entrera en vigueur en France : la NAF 2025.
Cette évolution concerne l’ensemble des entreprises et des établissements, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité : entreprises individuelles, sociétés, micro-entrepreneurs, établissements secondaires, associations et organismes publics. À cette date, un nouveau code APE (Activité Principale Exercée) sera attribué selon cette nouvelle nomenclature.
Pourquoi une nouvelle nomenclature ?
Le code APE permet d’identifier l’activité principale exercée par une entreprise ou un établissement. Il est attribué par l’INSEE à partir de l’activité déclarée.
La nomenclature actuellement utilisée, la NAF rév. 2, date de 2008. Depuis, de nombreuses activités ont évolué et de nouveaux secteurs se sont développés.
La NAF 2025 vise notamment à mieux prendre en compte ces évolutions et à proposer une classification plus précise des activités économiques.
Que va-t-il se passer au 1er janvier 2027 ?
Le changement sera effectué automatiquement par l’INSEE. Chaque entreprise et établissement inscrit au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) se verra attribuer un code APE correspondant à la nouvelle nomenclature.
Aucune démarche ne sera nécessaire pour obtenir ce nouveau code.
Une vérification recommandée
Même si aucune démarche n’est nécessaire pour obtenir le nouveau code, il est recommandé de vérifier le code APE qui sera attribué à votre entreprise.
En effet, le code APE doit correspondre à l’activité principale réellement exercée.
Si le nouveau classement ne correspond pas à votre activité, une demande de modification pourra être adressée à l’INSEE selon la procédure prévue à cet effet.
Quel impact pour votre entreprise ?
Pour la plupart des entreprises, ce changement sera essentiellement administratif.
Le changement de code APE ne modifie pas, à lui seul, l’activité de l’entreprise, son régime fiscal ou son régime social.
Cependant, le code APE peut être utilisé par différents organismes et dans certains dispositifs en lien avec l’activité exercée (ex. déclaration de revenus …). Il est donc important de veiller à ce que les informations d’identification de votre entreprise soient correctement mises à jour après l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.
Comment anticiper ce changement ?
L’INSEE met à disposition un service permettant de consulter le futur code APE ainsi que des tables de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature ; via le lien suivant : https://sirene.gouv.fr/
En 2026, l’ancien code APE reste le code officiel à utiliser.
À partir du 1er janvier 2027, c’est le code attribué selon la NAF 2025 qui deviendra le code APE de référence.
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