De plus en plus d’entreprises cherchent à améliorer le bien-être au travail et à renforcer la cohésion des équipes grâce au sport. Mais qu’en est-il du financement des activités sportives pour les salariés : est-ce réellement un avantage salarial ?
Quelles activités sportives sont concernées ?
Il peut s’agir de toutes activités sportives ou évènement sportif organisé par l’employeur. Ce dernier est tenu d’informer l’ensemble des salariés des modalités d’organisation (heure, lieu, activité, inscription, matériel). Exemples : sortie en canoë, cours de yoga, salle de sport. L’activité doit être collective et ouverte à tous les employés. Il n’y a pas d’obligation de certificat médical ni de mettre à disposition des douches/vestiaires/tenues pour l’organisation d’une activité sportive en milieu professionnel.
Si l’entreprise comporte au moins 50 salariés, le CSE est le seul compétent à l’organisation d’activités sportives au sein de l’entreprise. Le CSE peut assumer lui-même l’organisation ou passer par un tiers, il peut aussi créer une association sportive avec d’autres CSE.
Si l’entreprise comporte moins de 50 salariés, seul l’employeur est compétent et l’absence de représentant du personnel ne constitue pas un frein. Le cas échéant il doit toutefois informer le CSE et recueillir son opinion à ce sujet.
Quel que soit l’organisateur à qui incombe la tâche, il doit être vigilant à la législation en vigueur (code du sport) et à l’engagement de sa responsabilité. Aucune assurance complémentaire n’est obligatoire mais recommandée.
Quel avantage à financer une activité sportive ?
L’avantage est une charge déductible exonérée de cotisations sociales, plafonnée à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale par salarié. En cas de dépassement l’excédent sera réparti entre les salariés bénéficiaires. La charge doit être effective et appuyée de justificatifs.
Comment financer :
- Dans les entreprises de + de 50 salariés : le financement relève du CSE et de son budget annuel.
- Dans les entreprises de – de 50 salariés : il s’agit d’une charge déductible
Toute contribution financière à un abonnement ou une inscription individuelle, sera considéré comme un avantage en nature et soumis à charges sociales.
Pour plus de renseignements,
contactez Fanny POHU, conseillère Fiscaliste
service Fiscalité & Gestion Patrimoine
au 02 41 05 30 70 · fiscalite@asartis.com
Source Les Aides
