Loi climat et résilience

Loi climat et résilience : Quel avenir pour les passoires thermiques ?

Fiscal Information - Entreprises, Professions libérales

Rappel Suite à la convention citoyenne pour le climat en 2019, la loi climat et résilience a été promulguée en 2021. Elle a pour ambition d’accélérer la transition écologique. L’une des mesures concernent la…

Rappel

Suite à la convention citoyenne pour le climat en 2019, la loi climat et résilience a été promulguée en 2021. Elle a pour ambition d’accélérer la transition écologique. L’une des mesures concernent la performance énergétique des logements locatifs.

Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, sont désormais considérés comme non décents. Cette interdiction de location s’applique aux contrats de location signés à partir du début de l’année 2025.

Le but étant d’éradiquer le plus rapidement possible les passoires thermiques. Depuis, il a été mis en place un diagnostic de performance énergétique (DPE), classifiant les logements de A à G, G étant le moins performant. Ce diagnostic mesure l’impact des émissions de gaz à effet de serre du logement. Pour inciter les propriétaires à faire les rénovations énergétiques, des restrictions ont été planifiées pour les biens loués.

Planning des restrictions en cours et à venir

e diagnostic énergétique évalue la performance actuelle du bâtiment, alors que l’audit est une étude précise de la structure comprenant des préconisations de travaux.

Finalement, depuis le 1er janvier 2025 les logements classés G sont interdits à la location car considérés comme non décents. Et les logements classés E sont soumis à un audit énergétique en cas de vente.

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Sources Service PublicInfo-gouv

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