Un allié de choix pour la sécurisation de vos activités
Parce que vos projets méritent d’être protégés, le Service Droit des Affaires d’ASARTIS vous accompagne avec une expertise pluridisciplinaire et une compréhension fine des réalités du terrain.
Nous faisons bien plus que du droit des sociétés : notre équipe vous aide à sécuriser, optimiser et simplifier vos activités professionnelles, pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre métier.
Nous sommes là pour vous épauler face à des situations concrètes telles que :
- La création, le développement et la structuration de votre entreprise ;
- L’analyse, la rédaction et/ou la négociation de vos différents contrats clients ou fournisseurs ;
- La présence d’impayés ;
- La protection de vos actifs immatériels et de vos données (RGPD) ;
- Le lancement ou le déploiement de vos activités en ligne (site e-commerce, applications etc.).
Une équipe d’experts à vos côtés
Notre service réunit aujourd’hui 5 assistantes juridiques et 5 juristes dont :
- 4 spécialisées en droit des sociétés (suivi personnalisé par zone géographique)
- 1 spécialiste en droit des contrats, droit du numérique et recouvrement.
Nos domaines d’expertise
Droit des contrats / Droit commercial
- Rédaction et/ou relecture de contrats BtoB et BtoC (vente, prestation de services, sous-traitance, location, fournisseurs, CGV, etc.)
- Rédaction et /ou relecture des baux commerciaux
- Analyse de clauses complexes pour anticiper et limiter vos risques
- Accompagnement dans la négociation des contrats avec vos propres clients (CGV, contrats de vente, conditions générales d’achat etc.)
- Audit juridique de vos contrats et analyse des risques encourus par votre société
Droit du numérique
- Audit concernant la protection des données et mise en conformité au RGPD
- Rédaction de CGU (Conditions Générales d’Utilisation) et de CGV pour les sites internet, logiciels et applications
- Accompagnement en cas de litiges numériques: cyberattaque, usurpation d’identité, fraude bancaire, arnaque en ligne etc.
Recouvrement
- Rédaction de courriers de relances amiables et des premières mises en demeure, en partenariat avec un Commissaire de Justice (anciennement dénommé « Huissier de Justice »)
- Suivi des dossiers et orientation vers nos cabinets d’avocats partenaires si nécessaire
- Conseils pour prévenir les impayés et sécuriser votre trésorerie
Droit des sociétés
- Suivi juridique annuel : assemblée générale, approbation des comptes et d’affectation du résultat y compris procès-verbal de rémunération pour les dirigeants assimilés salariés.
- Actes extraordinaires :
- Constitution et transformation de sociétés
- Passage EI en société
- Transfert de siège, cession de titres, modifications statutaires
- Registre des bénéficiaires effectifs
- Dissolution et liquidation
- Études et accompagnement stratégique : montages holdings, choix de structure, passage en société, etc.
Pourquoi choisir Asartis ?
- Une expertise pluridisciplinaire couvrant l’ensemble des besoins juridiques d’une entreprise
- Un accompagnement de proximité, adapté à vos enjeux concrets
- Des solutions pratiques pour sécuriser vos activités et accélérer votre croissance
