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Tout comprendre sur le traitement fiscal et social des plus-values professionnelles

Fiscal - Professions libérales

Les plus-values professionnelles ne sont pas toujours aisées à comprendre et peuvent être source de surprises (bonnes ou mauvaises) sur le plan financier.

Par Thierry MARIET, Expert-Comptable et responsable du Pôle Professions Libérales chez Asartis.

Les plus-values professionnelles ne sont pas toujours aisées à comprendre et peuvent être source de surprises (bonnes ou mauvaises) sur le plan financier.

Qu’est-ce qu’une plus-value professionnelle ?

Tout commence par-là ! Une plus-value professionnelle correspond à la différence positive entre le prix de vente d’une immobilisation et sa valeur nette comptable (en cas de différence négative, on parle alors de moins-value). La plus-value peut être à court ou long terme selon les critères suivants :

Plus-value court terme :
• Immobilisations acquises depuis moins de 2 ans
• Amortissements pratiqués sur les immobilisations acquises depuis plus de 2 ans

Plus-value long terme :
• Immobilisations acquises depuis plus de 2 ans et non amorties

Exemple 1
Une immobilisation acquise le 1er janvier 2018 pour 10 000 € et amortie sur 5 ans en linéaire est revendue 7 000 € le 31 décembre 2020. La plus-value se calculera de la manière suivante :
Prix de vente : ………………………………………………………………………..7 000 €
– value nette comptables (10 000 – 3*2000) – 4 000 €
Plus value……………………………………………………………. 3 000 €
Dans la mesure où la plus-value (3 000 €) est inférieure aux amortissements pratiqués (6 000€ soit 3 ans * 2 000 €) et que l’immobilisation a plus de 2 ans au moment de la cession, la plus-value est considérée en totalité à court terme.

Exemple 2
Un immeuble acquis le 1er janvier 2011 pour 150 000 € et amortissable sur 15 ans en linéaire est revendu 200 000 € le 31 décembre 2020. La plus-value se calculera de la manière suivante :
Prix de vente : ………………………………………………………………………….. 200 000 €
– value nette comptables (150 000 – 10*10000) – 50 000 €
Plus value………………………………………………………………..150 000 €
Plus-value court terme : à hauteur des amortissements pratiqués, soit 100 000 €.
Plus-value long terme : pour la part supérieure aux amortissements pratiqués, soit 50 000 €.

Le traitement fiscal des plus-values

En temps normal, les plus-values court terme sont imposables au taux normal (pas de retraitement spécifique à l’impôt sur le revenu) tandis que les plus-values long terme sont imposables à 12,8 % (+17.2 % de prélèvements sociaux). Une sommation entre les plus et moins-values de même nature dégagées au titre d’un exercice est faite avant de soumettre le solde net à taxation. Par exemple, si un contribuable réalise la même année une plus-value long terme de 10 000 € et une moins-value long terme de 6 000 €, seul le solde net, soit 4 000, sera soumis à taxation. Dans le cas où une moins-value long terme ne peut pas être imputée sur une plus-value long terme la même année, elle est imputable uniquement sur les plus-values long terme des 10 années suivantes et perdues au-delà. Les plus-values nettes à court terme, quant à elles, peuvent être étalées sur 3 ans (l’année de leur réalisation et les 2 années suivantes).

Toutefois, un article du code général des impôts, le 151 septies, permet d’effacer totalement la plus-value sur le plan fiscal. Cette « gomme magique » ne s’applique qu’aux petites entreprises dans les conditions suivantes :
• L’entreprise doit relever de l’impôt sur le revenu
• Chiffre d’affaires ou recettes moyennes inférieures à 90 000 € au cours des 2 derniers exercices pour les prestataires de services (dont font partie les professionnels médicaux et paramédicaux). Une exonération dégressive est toutefois possible jusqu’à 126 000 €.
• Exercice de l’activité depuis au moins 5 ans

A partir du moment où un orthophoniste encaisse moins de 90 000 € d’honoraires en moyenne au cours des 2 derniers exercices clos et exerce sous forme d’entreprise individuelle ou de société à l’impôt sur le revenu depuis plus de 5 ans, il peut bénéficier de ce dispositif d’exonération. Toutes les plus-values, quelles que soient leur nature ou leur montant, sont concernées par ce dispositif à l’exception des terrains à bâtir. Le montant des plus-values ainsi exonérées figure dans une case spécifique de la 2035.

Le traitement social des plus-values

Si l’article 151 septies du CGI exonère les plus-values réalisées par les petites entreprises sur le plan fiscal, il n’en est pas tout à fait de même sur le plan social. En effet, l’article exonère de prélèvements sociaux uniquement les plus-values long terme, mais laissent les plus-values courts termes soumises aux charges sociales (URSSAF et CARPIMKO). Or, nous l’avons vu plus haut, une plus-value est considérée à court terme jusqu’à hauteur des amortissements déduits, ce qui peut être très lourd de conséquence !

Dans l’exemple de notre cession d’immeuble décrit plus haut, dans l’hypothèse où le professionnel exerce depuis plus de 5 ans et a encaissé moins de 90 000 € de recettes en moyenne en 2018 et 2019, il peut donc bénéficier pleinement de l’exonération fiscale de l’article 151 septies du CGI. Il ne paiera donc aucun impôt sur les 150 000 € de plus-value. En revanche, il devra soumettre le montant de la plus-value court terme aux charges sociales (URSSAF et CARPIMKO) soit 100 000 € de base taxable à environ 30 %. L’impact financier est donc significatif !

Le conseil d’Asartis

Pour limiter le coût des charges sociales sur les plus-values, nous vous recommandons de ne pas inscrire à votre actif professionnel les immobilisations amortissables dont la valeur est importante. Il s’agit en particulier des immeubles et des véhicules à usage professionnel. Nous recommandons fortement que ces immobilisations restent dans le patrimoine privé du professionnel, ce qui évitera le coût social lors de la sortie du bien en cas de cession ou de cessation d’activité.

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