Chaque année, nombreux sont les dirigeants d’entreprise de TPE/PME à s’engager dans un projet de transmission d’entreprise. Les impacts notamment fiscaux de telles opérations peuvent être lourds : néanmoins plusieurs dispositifs fiscaux existent pour alléger la fiscalité applicable sur les plus-values de cession de titres réalisées, notamment…
Le dispositif d’abattement pour départ à la retraite, introduit en 2018.
Menacé un temps, ce régime de faveur a été prorogé avec le vote de la Loi de Finances pour 2025, et restera applicable jusqu’au 31 Décembre 2031[1].
De quoi s’agit-il ? Sous certaines conditions[2] dont il convient de vérifier le respect, les plus-values réalisées par les dirigeants de petites et moyennes entreprises, à l’occasion de la vente de leur titres de société, lorsque celle-ci intervient dans les 2 ans, précédant ou suivant leur départ à la retraite, sont réduites d’un abattement fixe pouvant aller jusqu’à 500 000€ : et ce quel que soit l’option réalisée entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et le barème progressif de l’Impôt sur le revenu[3].
Notre préconisation
Les incidences fiscales d’une transmission d’entreprise s’anticipent à tous les niveaux : financier, fiscal, comptable, social, juridique, environnemental, etc… Maîtriser les enjeux de vos choix de fin de carrière, et faites-vous accompagner par notre Service Transmission/Reprise et Croissance externe.
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[1] Nous restons néanmoins très prudents sur les règles, taux et principes d’imposition pour l’avenir : modalités pouvant être revues aux termes d’autres potentielles nouvelles Lois de finances rectificatives à venir. [2] Réf. Article 150-0 D ter du Code Général des Impôts. Ce régime de faveur n’est pas le seul existant.
