Au cours de la vie de votre entreprise, vos revenus de gérant TNS peuvent varier, à la hausse ou à la baisse, et donc vos charges sociales[1] également. En effet, le montant de vos cotisations varie selon votre revenu social, dont le mode de calcul diffère en fonction de votre régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu).
Comment l’URSSAF appelle-t-elle les cotisations ?
Peu importe la date de clôture de votre bilan comptable, les cotisations sociales sont toujours appelées sur l’année civile.
Au début de l’année civile N, l’URSSAF appelle les cotisations provisoires sur la base de votre revenu déclaré en N-2. En effet :
- L’URSSAF ne peut pas anticiper le revenu que vous allez prélever sur l’année en cours.
- L’URSSAF ne connaît pas non plus le revenu de l’année précédente, puisqu’elle n’en aura connaissance qu’à compter de la déclaration de revenus N sur les revenus N-1.
L’URSSAF se base donc sur le dernier revenu connu, soit celui d’il y à deux ans.
Courant mai-juin, vous établissez votre déclaration de revenus et à ce titre, vous devez compléter une annexe qui sera ensuite transmise à l’URSSAF. A réception, l’URSSAF procède à deux choses :
- Le calcul de la régularisation de l’année précédente, en fonction de vos revenus définitifs.
- L’ajustement des cotisations provisoires de l’année en cours, en se basant, non plus sur le revenu N-2, mais sur le revenu N-1 qui devient le dernier revenu connu.
Ce décalage dans le temps entraîne parfois des régularisations qui peuvent impacter votre trésorerie. Pour anticiper ce risque, il est possible de moduler les revenus dès le début de l’année civile en fonction de vos revenus prévisibles et ainsi éviter un décalage dans le temps.
Illustration par un exemple concret
Exemple : Un chef d’entreprise a vu sa rémunération évoluer de manière importante au cours des 3 dernières années.
- 2024 : 10 000 €
- 2025 : 15 000 €
- 2026 : 30 000 €.
Nous sommes le 1er janvier 2026, Monsieur X reçoit un courrier de l’URSSAF appelant ses cotisations provisoires 2026 d’après le dernier revenu connu, soit 10 000 € (revenu N-2).
Au 1er juin 2026 (ou autre date de réception de la déclaration de revenus), l’URSSAF reçoit les revenus définitifs de l’année 2025 (revenu N-1) et procède :
- A la régularisation des cotisations de l’année 2025 (différence entre les cotisations définitives basées sur le revenu réel et les cotisations provisoires appelées sur l’année 2025)
- A l’ajustement des cotisations provisoires 2026 sur la base des revenus 2025 (N-1) soit 15 000 € contre 10 000 € initialement pris en compte pour le calcul de la première estimation.
Dans l’état actuel des choses, sans modulation des revenus, en 2026 Monsieur X payera :
- La régularisation de l’année 2025 qui est définitive (pas d’ajustement possible, régularisation due car les revenus N-1 sont actés).
- Des acomptes provisoires pour l’année 2026 calculés sur la base d’un revenu de 15 000 €.
Monsieur X prévoit de se rémunérer à hauteur de 30 000 € sur 2026. Il peut être opportun, après discussion avec son conseiller, d’aller procéder à une réestimation du revenu sur le site de l’URSSAF. Cette action permettra d’ajuster les acomptes 2026 sur une base plus proche de la réalité, et ainsi éviter une régularisation importante en 2027…
Vous allez recevoir prochainement votre échéancier 2026 : si vous anticipez une hausse ou une baisse de vos revenus, n’hésitez pas à contacter votre conseiller comptable pour voir s’il est opportun de réajuster les revenus au plus tôt.
