En tant que travailleurs indépendants, vous pouvez être confrontés à des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité : problème de santé, problématique économique ou sinistre.
L’URSSAF propose un dispositif d’actions sociales proposé par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) qui peuvent permettre de bénéficier de certaines aides.
Les aides sont les suivantes :
- Aides aux cotisants en difficultés (ACED) : elle permet d’aider le chef d’entreprise qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle permet de prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’URSSAF.
Conditions d’éligibilité : être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
- Aide financière exceptionnelle (AFE) : elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Elle peut compléter la prise en charge de l’Aide aux Cotisants en Difficultés.
Conditions d’éligibilité : être affilié en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et avoir effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles
- L’aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophes et intempéries qui permet d’accorder une aide dans le cas d’une atteinte de ses locaux professionnels ou de ses outils de production, ainsi qu’à sa résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l’activité.
Conditions d’éligibilité : cotiser en tant que travailleurs indépendants à titre principal et ne pas cumuler emploi et retraite (si tel est le cas, possibilité de solliciter une aide auprès de la CARSAT)
- L’accompagnement au départ à la retraite qui permet de compléter les droits à la retraite si l’activité a diminué en fin de carrière et si vous rencontrez des difficultés à payer les dernières cotisations et contributions sociales personnelles (sous certaines conditions d’éligibilité)
Ces aides souvent méconnues peuvent être un véritable coup de pouce !
Que vous soyez artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneur, vous pouvez faire la demande ! Il vous suffit de déposer un dossier auprès de l’organisme compétent. Votre dossier passera ensuite devant la Commission d’Action Sanitaire et Sociale du CPSTI, qui prendra la décision (ou non) de vous attribuer une aide financière.
Sachez que cette commission est souveraine : ses décisions ne peuvent être contestées.
Vos conseillers ASARTIS restent à votre disposition.
